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ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessibles à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
ARTICLE 2. CONTENU DU SITE
Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. ECOCERT met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information et une mise à jour fiables du Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services qui y sont décrits.
Toutefois, ECOCERT ne peut garantir que l’ensemble des informations disponibles sur le Site sont en permanence exactes, complètes et/ou à jour. Il appartiendra en conséquence à l’Utilisateur de s’assurer auprès d’ECOCERT de l’exactitude des informations qu’il souhaite exploiter. De manière générale, ECOCERT ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment, mais non limitativement, les textes, marques, logos, images, photographies, illustrations, sons, vidéos, musiques, bases de données et applications informatiques sont la propriété exclusive de leurs auteurs. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, altération, et/ou exploitation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite en application de la législation française relative à la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à l’un ou l’autre élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 4. CREATION DE LIENS HYPERTEXTES VERS CE SITE
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